Article 1. Champ d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre :
- d’une part, Alterosac, SCOP Sàrl dont le siège est situé 19 Rue du Faucigny à 74100 Annemasse, ci-après dénommée « Alterosac »,
- et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits textiles confectionnés par Alterosac, ci-après dénommée « client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alterosac et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué, que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit fabriqué par Alterosac implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alterosac.
Alterosac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits et services proposés
Alterosac propose des produits textiles réutilisables, ci-après dénommés « produit ».
La description du produit (taille, matériaux, prix) est indiquée sur le site internet alterosac.com et sur le catalogue produit, disponible sur simple demande. Les descriptifs, coloris et prix des produits figurant sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit n’engage pas la responsabilité de Alterosac.
Article 3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des grossistes.
Le montant facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la prise de la commande.
Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte de Alterosac.
Toute commande en dehors d’un pays autre que la France met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
Article 4. Commandes
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires et dès la réception du chèque pour les règlements par chèque.
Les commandes peuvent être effectuées tous les jours de la semaine, mais ne seront traitées que du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par Alterosac.
Alterosac se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le paiement fait office de validation de commande. Toute commande payée est définitive et ne peut être rétractée.
Article 5. Disponibilité
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité du produit est communiquée sur demande du client avant paiement. Si le client n’a pas demandé la disponibilité du produit avant paiement, Alterosac la lui indique une fois le paiement reçu (en stock ou sur commande).
Les produits en stock sont expédiés immédiatement, dès réception du paiement.
Les produits commandés sont expédiés dans les meilleurs délais, dès réception du paiement.
Si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, Alterosac tiendra le client informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque de produit commandé.
En cas de rupture définitive de produits commandés, Alterosac remboursera intégralement le client du montant de sa commande.
Article 6. Livraison
Les frais de port sont variables. Ils sont calculés en fonction du poids de la commande, du pays de livraison et du transporteur choisis.
Pour les professionnels, les frais de port sont fixés entre 10 et 20€ selon le poids du colis. Il n’y a pas de franco de port.
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 72 heures ouvrés pour les particuliers. Pour les professionnels, les produits en stock sont expédiés dans les 3 à 5 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Lors des commandes, le délai d’expédition est précisé lors de la confirmation de la commande, et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Le produit est livré par La Poste en courrier suivi ou en colissimo. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas de la responsabilité d’Alterosac.
Les produits sont livrés en France, dans les pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en Suisse, au Canada et au Japon.
Les risques liés au transport sont supportés par Alterosac, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre une à quatre semaines.
En cas de réception de produit détérioré, le client doit en informer Alterosac dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Dans le cas de commandes de quantités importantes, et après accord préalable, le paiement peut être réglé en deux fois : 50 % à la commande et 50 % à la livraison.
Lors de la première commande, le règlement sera attendu pour l'envoi de la commande. Les autre commandes des clients professionnels devront être réglées dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte de Alterosac (IBAN : FR76 4255 9100 0008 0231 4038 423).
Article 8. Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande, qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l’exception des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour ne peut être effectué qu’après avoir pris contact avec Alterosac, qui fournira au client un numéro de retour à indiquer clairement sur l’emballage du colis.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Alterosac, les produits seront retournés au client aux frais d’Alterosac sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Le remboursement est effectué sur le compte bancaire qui a effectué le paiement.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité d’Alterosac ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des produits.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Alterosac sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive d’Alterosac.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des produits fabriqués par Alterosac.
Article 11. Données à caractère personnel
Les données personnelles du client et les informations collectées relatives au client sont destinées à un usage interne. Elles ne peuvent être transmises à des tiers partenaires.